Les présentes conditions générales de vente s’adressent à un consommateur qui dispose de sa pleine capacité juridique.

 

Ces conditions s’appliquent à l’ensemble des commandes passées sur le site www.boisconceptdesign.fr, propriété de MR Ramoni Eddy  – SIRET N° 338.527.013

Mr Ramoni Eddy répond aux titres de fabricant et de vendeur sur tous les produits mis en ligne sur le site www.boisconceptdesign.fr.

Ces conditions s’appliquent pour l’ensemble des ventes réalisées à partir du site www.boisconceptdesign.fr.

Les présentes conditions ne sont pas applicables aux produits vendus sur d’autres plates-formes web que le site www.boisconceptdesign.fr.

Les présentes conditions générales s’appliquent pour toute la durée de mise en ligne des produits concernés.

Mr Ramoni Eddy s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve.

 L’achat de produits sur le site www.boisconceptdesign.fr

implique sans réserve l’acceptation des dispositions suivantes :

Protection du consommateur:

 Le vendeur garantit l’authenticité de tous les produits achetés sur le site www.boisconceptdesign.fr.

Le vendeur recueille des informations sur ses clients sur le site www.boisconceptdesign.fr , et s’engage à respecter la confidentialité de ces données en parfaite conformité avec les dispositions de la loi N°78-17 du 6 janvier 1978.

Le vendeur informe ses clients que ces informations seront utilisées par ses services internes, pour la réalisation de ce présent contrat.

En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par la Société et de ses partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails.

Plus de précisions sur l’utilisation de ces données sont décrites dans la rubrique « informations légales » du site www.boisconceptdesign.fr.

 

Offre de vente:

Les prix des produits vendus au travers le site www.boisconceptdesign.fr sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises (TVA + autres taxes éventuelles) sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d’expédition. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.

 

Conclusion du contrat en ligne:

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit proposé par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :

➢ Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ;

➢ Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ;

➢ Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

➢ Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs.

➢ Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits.

➢ Livraison des produits. Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Il recevra un exemplaire .pdf des présentes conditions générales de vente. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques.

Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Paiement:

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par :

  • Chèque : Le vendeur transmet un bordereau de commande au client par voie électronique, et s’engage à effectuer l’expédition de la commande après réception du bordereau et du chèque du montant toutes taxes comprises correspondant. La commande sera expédiée au client dans les meilleurs délais après réception du paiement par chèque.

  • Paypal : Le client est transféré sur la passerelle de paiement sécurisée de Paypal et dispose de toutes les protections sur les achats proposées par ce service. Toutes les informations sur l’utilisation de Paypal sont disponibles ici: https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/legalhub-full

  • Virement bancaire: Le vendeur transmet un bordereau de commande au client par voie électronique avec ses coordonnées bancaires et s’engage à effectuer l’expédition de la commande après réception du virement bancaire du montant toutes taxes comprises correspondant.

 En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la transaction, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

 Dans tous les cas, la commande sera expédiée au client dans les meilleurs délais après réception du paiement.

Modalités de livraison:

 Tout produit est livré, à condition que celui-ci soit disponible en stock, dans un délai de trente jours à compter de :

– Pour un paiement via Paypal, à compter de la finalisation de la commande et de la confirmation du paiement.

– Pour un paiement par chèque ou virement bancaire, à compter de la réception du paiement du montant correspondant exactement à celui de la commande.

 

L’acheminement des colis se fera par l’intermédiaire de La Poste en Colissimo Suivi pour les articles de décorations, par messagerie pour le mobilier de petit volume ou par transporteur pour les meubles de gros volume.

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande.

 

En cas de retard de livraison, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation. Le Vendeur procède alors au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation.

Le Vendeur met à disposition un point de contact téléphonique (coût d’une communication locale à partir d’un poste fixe) indiqué dans l’email de confirmation de commande afin d’assurer le suivi de la commande.

Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client pend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserves sur le produit livré.

 

Clause de réserve de propriété :

Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix.

 

Disponibilité des produits:

Le vendeur met tout en oeuvre afin que toute commande passée sur le site www.boisconceptdesign.fr, soit livrée au client sous 8 jours ouvrés, lorsque les produits commandés sont immédiatement en stock. S’il arrivait qu’un produit ne soit pas immédiatement en stock, et que le temps de fabrication de ce produit ne permette pas au vendeur d’expédier la commande dans ce délai, un délai effectif de livraison sera communiqué au client qui confirmera à nouveau sa commande en fonction de ce délai effectif de disponibilité. Si ce délai effectif ne convenait pas, le vendeur s’engage à rembourser le ou les articles pour lesquels les délais d’attente sont considérés comme trop longs.

Droit de rétractation :

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ». Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société Bois Concept Design de la manière suivante :

par mail : eddy64@wanadoo.fr

 Le(s) article(s) devra(ont) être retourné(s) à l’adresse suivante :

497 chemin Peirouse

30360 Martignargues

et accompagné(s) du numéro de commande et des coordonnées complètes du client.

 Nous informons les Clients que conformément à l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour des produits réalisés sur mesure et à toute demande de personnalisation du client.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés hors frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client.

 ATTENTION : Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine (non abimé, non détérioré,…) et complets (emballage, accessoires, …) de sorte qu’ils puissent être recommercialisés à l’état neuf ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat.

 Le remboursement peut aussi s’effectuer sous forme de bon d’achat si le client le souhaite, à l’aide d’un code de promotion à saisir sur la page de validation de commande.

Le vendeur décline toute responsabilité dans le cas de produits abîmés, volés ou perdus dans le cadre d’un exercice de droit de rétractation. Le transport des produits retournés est de la responsabilité du client.

 Conformément aux dispositions légales, vous trouverez ci-après le formulaire-type de rétractation avec la validation et l’envoie du document  :

En cliquant sur le bouton ci-dessus, je confirme envoyer une demande de rétractation dans la pleine possession de mes moyens.

Les champs marqués d’une étoile sont obligatoires !

 Procédure de remboursement :

Le vendeur rembourse le prix d’achat du ou des produits concernés, au plus tard dans les quatorze jours suivant la rétractation du client, hors frais d’expédition de la commande qui restent à la charge du client, sous réserve que le produit concerné ait été reçu par le vendeur dans ce délai. Le délai de remboursement mentionné ci-dessus est différé jusqu’à la réception du produit.

Modifications – litiges:

 Mr Ramoni Eddy se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente.

Les présentes Conditions Générales de Vente seront exécutées et interprétées conformément au droit français.

En cas de litige, le client s’adressera directement à Mr Ramoni Eddy, en priorité, afin d’obtenir une solution amiable.


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